Association d’avocats ème Périodique d’information du site http://www.marchespublics.be IVRE VERT ARCHES MILITAIRES IVRE VERT La Commission européenne a publié un Livre vert sur les moyens d’améliorer la concurrence internationale dans certains ty pes de marchés d'armement d’une manière compatible avec la nature particulière du secteur. Il est consultable sur le site web La législation communautaire (article 296 du traité CE) n’impose pas de mise en concurrence pour les Les informations qui précèdent ne cons tituent pas des avis ou recommandations.
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